Plan de résilience 2022 : les mesures pour les entreprises et collectivités (renouvelable, fonds chaleur, décarbonation…)

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Le prix du gaz, du fioul et de l’électricité s’envole. Une situation qui pénalise fortement les entreprises et collectivités, encore très dépendantes des combustibles fossiles. Ajoutons à cela des sites et des équipements énergivores : voilà une recette explosive qui se ressent sur les dépenses et sur les émissions de gaz à effet de serre. Le conflit russe rend la conjoncture critique. Le gouvernement a dû prendre des mesures à court et plus long terme, orientées vers la décarbonation et le développement des énergies renouvelables (ENR) et de récupération.

En mars 2022, le Premier Ministre Jean Castex et la ministre de la Transition écologique Barbari Pompili ont présenté le « plan de résilience économique et sociale ». Nous détaillons les annonces ci-dessous.

Le plan ne se limite pas aux particuliers : augmentation de 1 000 euros de Ma Prime Rénov’ pour le remplacement d’un système de chauffage au fioul/gaz par une pompe à chaleur ou chaudière bois, arrêt de la prime pour une chaudière gaz en 2023… Il cible aussi les entreprises, dont l’industrie et le secteur public. Objectif : devenir plus indépendant sur le plan énergétique, et réduire les rejets de CO2 et autres gaz à effet de serre (GES).

Annonces principales du plan de résilience économique et sociale

Valorisation du fonds chaleur, décarbonation de l’industrie et des bâtiments publics, simplification des démarches pour déployer des solutions à énergies renouvelables : retours sur les mesures phares annoncées par l’État.

1- Fonds de chaleur : hausse de 150 millions d’euros pour les crédits d’intervention

« Nous allons dès cette année accroître de 40 % les crédits d’intervention du Fonds chaleur » a annoncé la ministre Barbara Pompili le 16 mars 2022.

Le fonds de chaleur de l’Ademe incite les entreprises et collectivités à abandonner leurs appareils de chauffage à énergie fossile (gaz naturel, fioul…) pour passer à des équipements à énergie renouvelable (bois, géothermie, biométhane…). Cette augmentation de 40 % correspond à 150 millions d’euros, afin surtout d’encourager les projets de conversion des réseaux de chaleur à la biomasse (majoritairement le bois).

2- Vers une sortie des hydrocarbures pour les bâtiments publics

Barbara Pompili : « Nous lançons un plan de sortie accélérée des hydrocarbures pour des bâtiments de l’État et ses opérateurs. »

Le gouvernement compte notamment sur la création d’un fonds, qui financera des projets contribuant à réduire la consommation de gaz et fioul. Ceci vise, encore, à accélérer le déploiement des solutions renouvelables.

3- Simplifier le développement des énergies renouvelables (EnR)

« De nouvelles mesures de simplification sur les énergies renouvelables seront mises en place dans les prochaines semaines afin d’accélérer leur déploiement sur nos territoires. »

Les frais de raccordement pour les installations de biogaz est davantage pris en charge : le financement est passé de 40 % à 60 %, dès l’annonce en mars 2022. On attend bientôt d’autres mesures pour compléter ce volet.

4- Un nouvel appel à projets exceptionnel pour décarboner les sites industriels

Enfin, Barbara Pompili l’a évoqué : « Nous lancerons début avril un appel à projets exceptionnel de France 2030 pour accélérer la décarbonisation de notre industrie. »

Le plan de résilience prévoit également, pour les bâtiments industriels les plus pénalisés par l’augmentation du prix des hydrocarbures, un appel à projets. Comme pour l’ensemble des annonces, le gouvernement veut s’écarter plus rapidement de la dépendance nationale au gaz naturel, importé en grande majorité. L’avenir est aux systèmes de chauffage à énergie renouvelable.

On attend pour le mois d’avril le texte qui détaillera les contours et modalités de l’AAP.

Les secteurs de l’industrie et du tertiaire toujours très carbonés

Le secteur tertiaire a émis 34 millions de tonnes de CO2eq en 2017, ce qui correspond à 7 % des émissions en France selon les données relayées par notre-environnement.gouv.fr. Depuis 2009, on observe une baisse de cette statistique.

Par ailleurs en 2019, les émissions d’équivalents CO2 dans le secteur de l’industrie sont estimées à 79 millions de tonnes. Le secteur a énormément réduit son impact carbone depuis 1990, avec une diminution de 46 % jusqu’en 2019.

Cependant, il faut poursuivre ces efforts afin de respecter les engagements européens et garantir un avenir plus durable.

Énergie fossile : les chiffres clés

L’industrie représentait 28 % de la consommation énergétique de gaz naturel en France en 2019. Le secteur se situait juste derrière le résidentiel, n°1 avec 31 %. Cela représente 140 TWh PCS environ. Quant au tertiaire, il consomme 17 % du total, soit 85 TWh approximativement, selon les chiffres clés de l’énergie 2021.

Les énergies fossiles sont encore consommées dans l’industrie à hauteur de 52 % en 2019 : une grande majorité de gaz, 10 % de produits pétroliers et 3 % de charbon en 2019. Source : services de la donnée et des études statistiques.

Le parc tertiaire s’en tire légèrement mieux : 27 % de gaz et 13 % de produits pétroliers (quasiment plus de charbon).

Le recours aux énergies renouvelables reste résiduel :

  • 3,6 % des consommations dans les bâtiments tertiaires
  • 6,5 % des consommations dans les bâtiments industriels

GEO Énergie & Services et Hellio, alliés pour optimiser les performances énergétiques des industriels

Société délégataire des CEE (Certificats d’économies d’énergie), Hellio s’appuie sur GEO Énergie & Services pour maîtriser toute la chaîne de l’efficacité énergétique. De l’audit préalable à la mise en place de contrats de performance énergétique, en passant par le financement des opérations et l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les équipes déploient un accompagnement complet et des offres clés-en-main pour faire baisser les consommations dans l’industrie et le tertiaire privé/public.

« En pleine explosion des coûts de l’énergie, il est plus que jamais important de rappeler que l’énergie la moins chère est celle qu’on ne consomme pas. Hellio est aux côtés des propriétaires du bâti privé et public souhaitant s’engager dans une démarche d’efficacité énergétique, pour financer leur décarbonation et la réduction de leurs consommations. » Augustin Bouet, directeur du département Grands comptes

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