Décret tertiaire : bénéficiez d’un accompagnement complet

Bureau d’études intégré, ingénierie financière, et logiciel de suivi des consommations

Accompagnement stratégique et opérationnel

Des mesures fortes doivent être menées pour atteindre les objectifs inscrits dans la Loi. Elles impliquent
 du temps, des moyens et des connaissances techniques et réglementaires avancées.

En s’appuyant également sur les savoirs faire et l’expertise en maitrise de l’énergie du groupe Hellio, GEO Énergie & Services aide les assujettis à répondre aux enjeux du décret Éco Énergie Tertiaire.

Qui est concerné par le dispositif Éco Énergie Tertiaire ?

Bâtiments uniquement tertiaires

Bâtiments uniquement tertiaires

Bâtiments d’une surface ≥ à 1 000 m2 exclusivement alloués à un usage tertiaire

Bâtiments à usage mixte

Bâtiments à usage mixte

Locaux partiellement tertiaires avec une surface tertiaire ≥ 1 000 m²

Ensemble de bâtiments

Ensemble de bâtiments

Ensembles de bâtiments situés sur un même site ou unité foncière, dès lors qu’ils hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée ≥ 1 000 m²

Quelques exceptions existent : les détails dans notre livre blanc.

Des objectifs d’efficacité énergétique pour les bâtiments à usage tertiaire

En 2019, le parc tertiaire représentait 17 % de la consommation énergétique finale en France selon le Service de la donnée et des études statistiques SDES, à hauteur de 268,6 TWh. Cela correspond à 22,5 milliards d’euros de dépenses.

Le Décret tertiaire — ou dispositif Éco Énergie Tertiaire — issu de la loi ELAN, cherche ainsi à réduire la consommation énergétique de ce parc tertiaire en fixant des objectifs de consommation pour tous les bâtiments assujettis à horizon 2030, 2040 et 2050.

Pour atteindre ces objectifs, les assujettis ont deux possibilités :

  • La première option consiste à améliorer la performance énergétique de leur bâtiment par rapport à une année de référence (12 mois consécutifs à choisir entre janvier 2010 et décembre 2019) en réalisant une économie d’énergie de – 40 %, – 50 % et – 60 % respectivement pour les jalons 2030, 2040 et 2050.
  • La seconde option vise à atteindre un seuil de consommation d’énergie finale déterminé en valeur absolue par le législateur en fonction de la vocation de chaque bâtiment. Cette option s’accompagne aussi de plusieurs exigences, comme la déclaration annuelle des données énergétiques sur le site dédié OPERAT de l’Ademe.

Quelles démarches pour réduire ces consommations ?

Les établissements tertiaires publics et privés n’ont d’autre choix que d’adopter une méthode rigoureuse afin de répondre à leurs obligations :

  1. Identification des bâtiments assujettis
  2. Définition des 12 mois de référence en terme de consommations énergétiques
  3. Identification de la consommation cible à atteindre (valeur “absolue” ou valeur “relative”)
  4. Insertion des données de référence sur OPERAT
  5. Actions de performance énergétique : rénovation des bâtiments, mise en place d’un suivi énergétique régulier, sensibilisation des occupants, etc.
  6. Monitoring, suivi et maîtrise des consommations énergétiques

Tout savoir sur Éco Énergie tertiaire : notre livre blanc

Méthode de calcul, calendrier d’application, modalités d’utilisation de la plateforme OPERAT… Apprenez-en plus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire dans notre livre blanc :

Comprendre le décret tertiaire en 3 questions

GEO Energie et Service vous accompagne dans les obligations du décret tertiaire

Vous pouvez également consulter nos articles de blog.

Accompagnement

Assujettissement

30.09.2022

  • Définition de la surface de référence
  • Identification de l’année de référence
  • Détermination de l’obligation
  • Plan d’actions
  • Saisie sur OPERAT
arrow

2030

2030

30.09.2022

Phase 1 du plan d’actions

  • Campagne d’audits énergétiques
  • Programmation des travaux
  • Modulation des objectifs
  • Assistance à maitrise d’ouvrage
  • Suivi des contrats d’exploitation
  • Contrats de Performance Energétique
arrow

2040

2030

2040

Phase 2 du plan d’actions

  • Bilan du plan d’actions de la phase 1
  • Définition et mise en place du plan d’action pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2040
arrow

2050

2040

2050

Phase-3-of-the-tertiary-decree-action-planPhase 3 du plan d’actions

  • Bilan du plan d’actionsde la phase 2
  • Définition et mise en placedu plan d’action pour la deuxième phase et l’atteinte des objectifs 2050
arrow

Accompagnement

Aujourd’hui

30.09.2022

Accompagnement complet

  • Ingénierie financière
  • Conseils stratégiques
  • Montage des dossiers de financement
    (Certificats d’Économies d’Énergie, subventions)
  • Solutions de travaux clés en main
 
 
 
arrow

2030

30.09.2022

2030

Geo Energie et Service will accompany you in the obligations of the tertiary decreeIngénierie technique et financière phase 1

  • Financements CEE
  • Subventions complémentaires
  • Solutions de travaux clés en main
  • Conseils en sobriété énergetique
arrow

2040

2030

2040

GEO-Energie-et-Service accompanies you for the Tertiary DecreeSolutions techniques et financières pour la mise en œuvre du plan d’actions phase 2

arrow

2050

2040

2050

GEO-Energie-et-Service accompanies you for the Tertiary DecreeSolutions techniques et financières pour la mise en œuvre du plan d’actions phase 3

arrow

Des actions qui contribuent à réduire les dépenses énergétiques

Au-delà de la mise en conformité réglementaire, le respect du décret sert avant tout les enjeux économiques et environnementaux des sites tertiaires. En effet, l’amélioration des performances énergétiques contribue à limiter le gaspillage des ressources et les émissions de gaz à effet de serre.

  • Optimisation de l’exploitation des systèmes et équipements
  • Dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements
  • Adaptation des locaux à un usage économe en énergie (gestion technique du bâtiment…)
  • Sensibilisation des occupants
  • Performance des usages spécifiques

Les outils et aides disponibles pour se conformer au décret tertiaire

La plateforme OPERAT de l’ADEME

Le recueil et le suivi des consommations d’énergie du parc tertiaire sont gérés par OPERAT : Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire. C’est sur cette plateforme que s’effectuent également les demandes de modulation.

La notation Éco Énergie Tertiaire

Après déclaration des consommations annuelles, la plateforme OPERAT « fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques, avec votre situation par rapport aux objectifs », précise l’Ademe. L’attestation est complétée par une notation : Éco Énergie Tertiaire.

Les aides financières

Certificats d’économies d’énergie

plus de 50 opérations d’efficacité énergétique sont éligibles pour les bâtiments à usage tertiaire (isolation thermique, optimisation des modes de chauffage et de climatisation, Gestion Technique du Bâtiment…)

Prêts « Économies d’énergie » (PEE)

un prêt de 10 000 à 500 000 € à taux fixe bonifié selon le barème en vigueur

Plan France Relance

4 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation
des bâtiments tertiaires publics

2 milliards d’euros

soutiennent la rénovation des EPHAD et des hôpitaux dans le cadre du Ségur de la santé.

Le crédit d’impôt pour les TPE et PME a pris fin au 31 décembre 2021.

Notre équipe d'experts est à votre écoute